{"id":1026,"date":"2023-11-07T13:57:36","date_gmt":"2023-11-07T13:57:36","guid":{"rendered":"https:\/\/johanns.be\/?page_id=1026"},"modified":"2023-11-10T08:04:31","modified_gmt":"2023-11-10T08:04:31","slug":"mifid","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/trialis.be\/fr\/mifid\/","title":{"rendered":"MIFID"},"content":{"rendered":"\t\t
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MIFID - TWINPEAKS II<\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les conditions g\u00e9n\u00e9rales des divers produits d’assurance et bancaires sont disponibles sur demande dans nos bureaux ou sur les sites internet des compagnies d’assurances et de Crelan.\u00a0Consultez \u00e9galement le site \u00ab\u00a0liens\u00a0\u00bb.\u00a0\u00a0<\/p>

Nous sommes inscrits en tant que courtier d’assurances sous le num\u00e9ro 114936A dans le registre des interm\u00e9diaires d’assurances, tenu par la FSMA, Rue du Congr\u00e8s 12-14, 1000 BRUXELLES. Vous pouvez retrouver nos coordonn\u00e9es sur le site web de la FSMA sur www.fsma.be<\/a>.\u00a0<\/p>

Nous essayons au mieux de vous offrir un service de qualit\u00e9. Si vous avez des remarques \u00e0 faire, nous vous prions de nous contacter pour que nous puissions analyser votre demande afin d’optimaliser notre service. Si le probl\u00e8me n’a pas pu \u00eatre r\u00e9solu, vous pouvez toujours contacter le service de l’ombudsman:<\/p>

Ombudsmann des assurances:<\/p>

Square de Mee\u00fbs 35 \u00e0 1000 Br\u00fcssel – T\u00e9l. 02\/547.58.71 – Fax. 02\/547.59.75 – info@ombudsman.as – www.ombudsman.as.<\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation l\u00e9gale, notre bureau a d\u00e9velopp\u00e9 une politique concernant des conflits d’int\u00e9r\u00eats \u00e9ventuels (disponible dans nos bureaux). Des informations suppl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre mis \u00e0 votre disposition sur un support durable sur demande.<\/p>

Nous ne sommes pas responsables pour des erreurs ou inexactitudes qui pourraient se trouver sur notre site web.<\/p>

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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de prestation de services d\u2019interm\u00e9diation en assurances<\/strong><\/p>

Nos prestations<\/strong>
<\/strong>L\u2019activit\u00e9 de notre bureau consiste \u00e0\u00a0 fournir des conseils sur des contrats d’assurance, \u00e0 pr\u00e9senter ou \u00e0 proposer des contrats d’assurance ou \u00e0 r\u00e9aliser d’autres travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 leur conclusion ou \u00e0 les conclure, ou \u00e0 contribuer \u00e0 leur gestion et \u00e0 leur ex\u00e9cution. Pour ces prestations de services d\u2019interm\u00e9diation en assurances, nous percevons une r\u00e9mun\u00e9ration au sujet de laquelle vous trouverez toutes les informations sur notre site internet. \u00a0<\/p>

R\u00e8gles de conduite <\/strong>
<\/strong>Notre bureau est tenu de respecter les r\u00e8gles de conduite \u00ab\u00a0AssurMiFID\u00a0\u00bb telles que d\u00e9termin\u00e9es dans la loi du 30 juillet 2013 visant \u00e0 renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les comp\u00e9tences de l’Autorit\u00e9 des services et march\u00e9s financiers, et portant dispositions diverses, l\u2019arr\u00eat\u00e9 royal du 21 f\u00e9vrier 2014 relatif aux modalit\u00e9s d’application au secteur des assurances des articles 27 \u00e0 28bis de la loi du 2 ao\u00fbt 2002 relative \u00e0 la surveillance du secteur financier et aux services financiers et l\u2019arr\u00eat\u00e9 royal du 21 f\u00e9vrier 2014 relatif aux r\u00e8gles de conduite et aux r\u00e8gles relatives \u00e0 la gestion des conflits d’int\u00e9r\u00eats, fix\u00e9es en vertu de la loi, en ce qui concerne le secteur des assurances. Les informations concernant la mani\u00e8re dont notre bureau remplit ces r\u00e8gles de conduite (notamment la politique de notre bureau en mati\u00e8re de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats) se trouvent sur notre site internet.<\/p>

Information par le biais du site internet de notre bureau<\/strong><\/p>

Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, notre bureau fait usage de son site internet pour la communication \u00e0 ses clients de certaines informations. \u00a0L’utilisation d’un site web pour informer un client est consid\u00e9r\u00e9e comme adapt\u00e9e au contexte dans lequel sont conduites les affaires s’il est prouv\u00e9 que ce client a un acc\u00e8s r\u00e9gulier \u00e0 l’internet. La fourniture par le client d’une adresse email comme moyen de communication aux fins de la conduite de ses affaires avec notre bureau constitue une preuve de cet acc\u00e8s r\u00e9gulier.<\/p>

Information correcte et compl\u00e8te<\/strong>
<\/strong>La qualit\u00e9 de nos prestations d\u00e9pend de la qualit\u00e9 de l\u2019information que vous nous communiquez. C\u2019est la raison pour laquelle il est important que vous communiquiez \u00e0 notre bureau des informations correctes et compl\u00e8tes tant avant la conclusion d\u2019un contrat d\u2019assurances qu\u2019en cours de contrat. Si vous communiquez des informations incorrectes ou incompl\u00e8tes, notre bureau ne peut \u00eatre tenu pour responsable des cons\u00e9quences qui en d\u00e9couleraient. Dans le cadre de nos prestations, vous recevrez de notre bureau diff\u00e9rents documents. Il vous appartient de les lire avec attention, notre bureau se tenant \u00e0 votre disposition pour toute explication ou remarque \u00e9ventuelle. Dans tous les cas, \u00a0il vous appartient de v\u00e9rifier que les documents qui vous sont soumis sont conformes \u00e0 vos exigences et besoins. Merci de v\u00e9rifier que les documents transmis sont bien conformes et de nous signaler toute anomalie.<\/p>

Traitement des plaintes<\/strong>
<\/strong>Notre bureau a comme objectif de satisfaire ses clients. En cas de probl\u00e8me ou de question, notre bureau se tient \u00e0 votre disposition. Si vous aviez une plainte concernant notre prestation de service que nous n\u2019avons pas pu r\u00e9gler de commun accord, vous pouvez contacter le Service Ombudsman Assurances dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 Square de Mee\u00fbs 35 \u00e0 1000 Bruxelles \u2013 Tel 02\/547.58.71 – Fax. 02\/547.59.75 – info@ombudsman.as – www.ombudsman.as.<\/p>

Confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong>
<\/strong>Chaque partie, notre bureau et vous en qualit\u00e9 de client, s\u2019engage \u00e0 ne pas divulguer \u00e0 des tiers les informations confidentielles concernant l\u2019autre partie dont elle aurait eu connaissance dans le cadre de la pr\u00e9sente collaboration \u00e0 l\u2019exception des informations qui doivent \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers pour la bonne ex\u00e9cution du contrat (par exemple assureur, r\u00e9assureur, expert, etc.) et des exceptions l\u00e9gales<\/p>

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme<\/strong>
<\/strong>Avec la volont\u00e9 de participer \u00e0 la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et en application de la loi du 11 janvier 1993 relative \u00e0 la pr\u00e9vention de l\u2019utilisation du syst\u00e8me financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, vous vous engagez \u00e0 r\u00e9pondre aux questions que notre bureau est amen\u00e9 \u00e0 vous poser dans ce cadre et \u00e0 fournir les documents requis \u00e0 la premi\u00e8re demande.<\/p>

Droit applicable\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>
<\/strong>Les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment au droit belge.<\/p>

Pour la version la plus r\u00e9cente de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de prestation de services d\u2019interm\u00e9diation en assurances, veuillez-vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 notre site internet.<\/p>

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INDUCEMENT<\/p>

Pour les services d\u2019interm\u00e9diation en assurances prest\u00e9s, notre bureau est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 sous la forme de commissions. Notre bureau peut en outre percevoir une r\u00e9mun\u00e9ration li\u00e9e au portefeuille d\u2019assurances aupr\u00e8s d\u2019une entreprise d\u2019assurances d\u00e9termin\u00e9e ou aux t\u00e2ches effectu\u00e9es pour son compte\u00a0 par notre bureau. Pour plus d\u2019information, veuillez-vous reporter contacter notre bureau.Notre bureau offre des services d\u2019interm\u00e9diation en assurances. Ces services consistent \u00e0 fournir des conseils sur des contrats d’assurance, \u00e0 pr\u00e9senter ou \u00e0 proposer des contrats d\u2019assurance ou \u00e0 r\u00e9aliser d\u2019autres travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 leur conclusion ou \u00e0 les conclure, ou \u00e0 contribuer \u00e0 leur gestion et \u00e0 leur ex\u00e9cution. Des informations concernant la description de la nature et des risques li\u00e9s aux assurances d\u2019\u00e9pargne et d\u2019investissement sont disponibles sur les fiches info financi\u00e8re assurance-vie et en cliquant sur les liens ci-apr\u00e8s : branche 21 – branche 23.<\/p>

POLITIQUE EN MATIERE DE CONFLITS D\u2018INTERETS<\/p>

  1. CADRE GENERAL<\/strong><\/li><\/ol>

    Notre bureau a comme priorit\u00e9 premi\u00e8re la volont\u00e9 d\u2019agir d’une mani\u00e8re honn\u00eate, \u00e9quitable et professionnelle qui sert au mieux les int\u00e9r\u00eats de ses clients.<\/p>

    Dans ce cadre et conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation, notre bureau a pris des mesures ad\u00e9quates destin\u00e9es \u00e0 identifier, pr\u00e9venir et g\u00e9rer les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats pouvant intervenir dans le cadre de ses activit\u00e9s.<\/p>

    Tenant compte de ce qui pr\u00e9c\u00e8de et des caract\u00e9ristiques de nos activit\u00e9s, notre bureau a \u00e9labor\u00e9 une politique de gestion en mati\u00e8re de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats dont\u00a0 le pr\u00e9sent document est un r\u00e9sum\u00e9. Sur demande, vous pouvez obtenir un compl\u00e9ment d\u2019information qui vous sera fourni sur un support durable.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    1. IDENTIFICATION DES CAS DE CONFLITS D\u2019INTER\u00caTS POTENTIELS<\/strong><\/li><\/ol>

      Des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats peuvent intervenir\u00a0entre :<\/p>

      notre bureau (en ce compris toute personne qui lui est li\u00e9e comme par exemple notamment les administrateurs, les g\u00e9rants, les personnes qui exercent un contr\u00f4le sur l\u2019entreprise, les salari\u00e9s impliqu\u00e9s dans la prestation de services d\u2019interm\u00e9diation en assurances et les sous-agents \u2013 ci-apr\u00e8s \u201cles personnes li\u00e9es) et les clients, les clients entre eux.<\/p>

      Tenant compte des caract\u00e9ristiques de notre bureau, nous avons identifi\u00e9 les cas potentiels de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats. En voici\u00a0quelques exemples :<\/p>

      \u00a0– Situation dans laquelle un gain financier peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 ou une perte financi\u00e8re \u00e9vit\u00e9e aux d\u00e9pens du client,<\/p>

      – Notre bureau a\u00a0 un int\u00e9r\u00eat dans le r\u00e9sultat d\u2019un service d\u2019interm\u00e9diation en assurances\u00a0 ou d\u2019une transaction r\u00e9alis\u00e9e qui est diff\u00e9rent de l\u2019int\u00e9r\u00eat du client,<\/p>

      – Notre bureau est incit\u00e9, pour des raisons financi\u00e8res ou autres, \u00e0 privil\u00e9gier les int\u00e9r\u00eats d\u2019un autre client ou groupe de clients par rapport \u00e0 ceux du client concern\u00e9,<\/p>

      – Notre bureau a la m\u00eame activit\u00e9 professionnelle que le client,<\/p>

      – Notre bureau re\u00e7oit d\u2019une personne autre que le client un avantage en relation avec le service d\u2019interm\u00e9diation en assurances fourni au client, sous la forme d\u2019argent, de biens ou de services, autre que la commission ou les frais normalement pratiqu\u00e9s pour ce service.<\/p>

      \u00a0<\/p>

      1. POLITIQUE DE GESTION EN MATIERE DE CONFLITS D\u2019INTER\u00caTS<\/strong><\/li><\/ol>

        Notre bureau a mis en place toute une s\u00e9rie de mesures afin de g\u00e9rer les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats qui pourraient se poser. Ces mesures sont notamment les suivantes :<\/p>

        – le respect par le personnel et toute autre personne li\u00e9e au bureau d\u2019une note d\u2019instruction interne reprenant les principes et les mesures\u00a0 \u00e0 respecter dans le cadre de la gestion des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats,<\/p>

        – une politique adapt\u00e9e en mati\u00e8re de r\u00e9mun\u00e9ration du personnel et de toute autre personne li\u00e9e au bureau,<\/p>

        – une politique en mati\u00e8re de cadeaux ou autres avantages,<\/p>

        – des mesures organisationnelles qui garantissent le caract\u00e8re confidentiel des donn\u00e9es communiqu\u00e9es par les clients,<\/p>

        – des mesures organisationnelles en mati\u00e8re de gestion s\u00e9par\u00e9e lorsque cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire,<\/p>

        – une politique en mati\u00e8re de conseil d\u2019arbitrage,<\/p>

        – une politique suivant laquelle si un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat sp\u00e9cifique ne peut \u00eatre r\u00e9solu, notre bureau se r\u00e9serve le droit de refuser la demande du client concern\u00e9 et ce, dans le seul but de prot\u00e9ger ses int\u00e9r\u00eats.<\/p>

        \u00a0<\/p>

        1. INFORMATION AU CLIENT<\/strong><\/li><\/ol>

          Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par notre bureau pour g\u00e9rer les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats ne suffisent pas \u00e0 garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats du client sera \u00e9vit\u00e9, notre bureau informera ceux-ci par \u00e9crit ou sur tout autre support durable, avant d\u2019agir en leur nom, de la nature g\u00e9n\u00e9rale et\/ou de la source de ces conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats. Le choix final du suivi r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la situation qui est \u00e0 la base du conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat concern\u00e9 appartient au client.<\/p>

          Si un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat sp\u00e9cifique ne peut \u00eatre r\u00e9solu, notre bureau se r\u00e9serve le droit de refuser la demande du client concern\u00e9 et ce, dans le seul but de prot\u00e9ger ses int\u00e9r\u00eats.<\/p>

          \u00a0<\/p>

          1. SUIVI DE LA POLITIQUE DE GESTION EN MATIERE DE CONFLITS D\u2019INTER\u00caTS<\/strong><\/li><\/ol>

            Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation, notre bureau tient et actualise r\u00e9guli\u00e8rement un registre des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats qui surviennent et qui comportent un risque sensible d\u2019atteinte aux int\u00e9r\u00eats d\u2019un ou de plusieurs clients. La mention de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats dans le registre peut conduire \u00e0 actualiser la liste des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats potentiels et vice et versa.<\/p>

            Si cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire, notre bureau actualise\/modifie sa politique de gestion en mati\u00e8re de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats.<\/p>

            Les personnes li\u00e9es \u00e0 notre bureau sont tenues de respecter les instructions internes relatives \u00e0 la politique en mati\u00e8re de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats.<\/p>

            INFORMATIONS RELATIVES AUX TYPES DE SERVICES ET DE CONTRAT QUE NOTRE BUREAU PEUT PROPOSER<\/p>

            Notre bureau offre des services d\u2019interm\u00e9diation en assurances. Ces services consistent \u00e0 fournir des conseils sur des contrats d’assurance, \u00e0 pr\u00e9senter ou \u00e0 proposer des contrats d\u2019assurance ou \u00e0 r\u00e9aliser d\u2019autres travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 leur conclusion ou \u00e0 les conclure, ou \u00e0 contribuer \u00e0 leur gestion et \u00e0 leur ex\u00e9cution. Notre bureau exerce ses activit\u00e9s dans les branches suivantes:<\/p>

            Liste des branches: 1. Accidents \u2013 2. Maladie \u2013 3. Corps de v\u00e9hicules terrestres, autres que ferroviaires \u2013 4. Corps de v\u00e9hicules ferroviaires \u2013 5. Corps de v\u00e9hicules a\u00e9riens \u2013 6. Corps de v\u00e9hicules maritimes, lacustres et fluviaux \u2013 7. Marchandises transport\u00e9es, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens \u2013 8. Incendie et \u00e9l\u00e9ments naturels \u2013 9. Autres dommages aux biens \u2013 10. R.C. v\u00e9hicules terrestres automoteurs \u2013 11. R.C. v\u00e9hicules a\u00e9riens \u2013 12. R.C. v\u00e9hicules maritimes, lacustres et fluviaux \u2013 13. R.C. g\u00e9n\u00e9rale \u2013 14. Cr\u00e9dit \u2013 15. Caution \u2013 16. Pertes p\u00e9cuniaires diverses \u2013 17. Protection juridique \u2013 18. Assistance \u2013 21. Assurances sur la vie non li\u00e9es \u00e0 des fonds d’investissement \u00e0 l’exception des assurances de nuptialit\u00e9 et de natalit\u00e9 \u2013 22. Assurances de nuptialit\u00e9 et de natalit\u00e9 non li\u00e9es \u00e0 des fonds d’investissement \u2013 23. Assurances sur la vie, assurances de nuptialit\u00e9 et de natalit\u00e9 li\u00e9es \u00e0 des fonds d’investissement \u2013 24. L’assurance pratiqu\u00e9e en Irlande et au Royaume-Uni, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0permanent health insurance\u00a0\u00bb (assurance maladie, \u00e0 long terme, non r\u00e9siliable) \u2013 25. Les op\u00e9rations tontini\u00e8res \u2013 26. Les op\u00e9rations de capitalisation \u2013 27. Gestion de fonds collectifs de retraite \u2013 28. Les op\u00e9rations telles que vis\u00e9es par le Code fran\u00e7ais des assurances au livre IV, titre 4, chapitre Ier \u2013 29. Les op\u00e9rations d\u00e9pendant de la dur\u00e9e de la vie humaine, d\u00e9finies ou pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation des assurances sociales, lorsqu’elles sont pratiqu\u00e9es ou g\u00e9r\u00e9es en conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation d’un Etat membre par des entreprises d’assurances et \u00e0 leur propre risque.<\/p>

            Des informations concernant la description de la nature et des risques li\u00e9s aux assurances d\u2019\u00e9pargne et d\u2019investissement sont disponibles sur les fiches info financi\u00e8re assurance-vie et en cliquant sur les liens ci-apr\u00e8s : branche 21 (http:\/\/www.wikifin.be\/fr\/thematiques\/epargner-et-investir\/assurance-vie-branche-21\/assurance-epargne) \u2013 branche 23 http:\/\/www.wikifin.be\/fr\/thematiques\/epargner-et-investir\/produit-dassurance-vie-de-la-branche-23\/assurer-et-placer).<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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            Crelan:<\/h2>

            D\u00e9claration juridique et de protection du droit au respect de la vie priv\u00e9e<\/h3>

            Ce site internet est g\u00e9r\u00e9 par l’agence<\/p>

            Trialis<\/address>
            Rue principale 81, 4780 ST. VITH<\/address>
            T\u00e9l: 080\/440140<\/address>
            Agr\u00e9ment FSMA 114936A-cB<\/address>
            Num\u00e9ro d’entreprise: BE643444649<\/address>

            d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s Trialis et il a pour but d’informer son visiteur des services que nous – Trialis – proposons, entre autres pour ce que concerne notre activit\u00e9 d’agent de banque et nos activit\u00e9s en tant que interm\u00e9diaire en assurances:<\/p>

            Pas de garantie d’exhaustivit\u00e9 et d’exactitide<\/h3>

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            \u00a0Cession de responsabilit\u00e9<\/h3>

            En aucun cas, nos partenaires ou nous-m\u00eames ne pouvons \u00eatre tenus responsables d’une quelconque forme de dommage, direct ou indirect, r\u00e9sultant d’une d\u00e9cision prise ou d’une action entreprise sur base des informations fournies, ou r\u00e9sultant d’une visite \u00e0 ce site. De m\u00eame, nous ne pouvons pas non plus \u00eatre tenus responsables d’une quelconque forme de\u00a0dommage, direct ou indirect, r\u00e9sultant de l’impossibilit\u00e9 d’acc\u00e9der au site. En tant qu’agent de banque Crelan, nous mettons des informations \u00e0 disposition sur ce site internet concernant des op\u00e9rations bancaires, des produits bancaires et des placements chez Crelan S.A. Toute information relative \u00e0 des assurances, reprise sur ce site internet, n’a aucun rapport avec notre qualit\u00e9 d’agent de banque Crelan, mais rel\u00e8ve du domaine de nos activit\u00e9s en mati\u00e8re d’interm\u00e9diation\u00a0en assurances. Nous intervenons \u00e0 cet effet en tant qu’interm\u00e9diaire en assurances. Les autres activit\u00e9s professionnelles mentionn\u00e9es sur ce site, comme l’immobilier, ne rel\u00e8vent pas du domaine de Crelan S.A.<\/p>

            Hyperliens<\/h3>

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            Conditions d’utilisation<\/h3>

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            Protection du droit de popri\u00e9t\u00e9 intelectuelle<\/h3>

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            Vie priv\u00e9e<\/h3>

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            Loi applicable et tribunal comp\u00e9tent<\/h3>

            Les pr\u00e9sentes conditions seront soumises au droit belge. Les litiges qui en d\u00e9coulent, sont exclusivement soumis \u00e0 la jurisprudence des tribunaux \u00e0 Bruxelles, Belgique.<\/p>

            Service de m\u00e9diation banques – cr\u00e9dit – placements<\/address>
            Rue Belliard 15-17, boite 8<\/address>
            1040 BRUXELLES<\/address>
            T\u00e9l: 02 545 77 70, Fax: 02 545 77 79<\/address>
            Courriel: ombudsman@ombfin.be<\/a>, site internet: www.ombfin.be<\/address>
            \u00a0<\/address>
            Ombudsman des assurances<\/address>
            Square de Mee\u00fbs 35<\/address>
            1000 Bruxelles<\/address>
            Tel: 02 547 58 71, Fax: 02 547 59 75<\/address>
            Courriel: info@ombudsman.as<\/a><\/address>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

            MIFID – TWINPEAKS II Les conditions g\u00e9n\u00e9rales des divers produits d’assurance et bancaires sont disponibles sur demande dans nos bureaux ou sur les sites internet des compagnies d’assurances et de Crelan.\u00a0Consultez \u00e9galement le site \u00ab\u00a0liens\u00a0\u00bb. Nous sommes inscrits en tant que courtier d’assurances sous le num\u00e9ro 114936A dans le registre des interm\u00e9diaires d’assurances, tenu par […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-1026","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/trialis.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1026","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/trialis.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/trialis.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/trialis.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/trialis.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1026"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/trialis.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1026\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1303,"href":"https:\/\/trialis.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1026\/revisions\/1303"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/trialis.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1026"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}