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Tél.: 0032 80 440 140 Ι info@trialis.be

MIFID - TWINPEAKS

Les conditions générales des divers produits d'assurance et bancaires sont disponibles sur demande dans nos bureaux ou sur les sites internet des compagnies d'assurances et de Crelan. Consultez également le site "liens".  

Nous sommes inscrits en tant que courtier d'assurances sous le numéro 114936A dans le registre des intermédiaires d'assurances, tenu par la FSMA, Rue du Congrès 12-14, 1000 BRUXELLES. Vous pouvez retrouver nos coordonnées sur le site web de la FSMA sur www.fsma.be. 

Nous essayons au mieux de vous offrir un service de qualité. Si vous avez des remarques à faire, nous vous prions de nous contacter pour que nous puissions analyser votre demande afin d'optimaliser notre service. Si le problème n'a pas pu être résolu, vous pouvez toujours contacter le service de l'ombudsman:

Ombudsmann des assurances:

Square de Meeûs 35 à 1000 Brüssel - Tél. 02/547.58.71 - Fax. 02/547.59.75 - info@ombudsman.as - www.ombudsman.as.

Conformément à la règlementation légale, notre bureau a développé une politique concernant des conflits d'intérêts éventuels (disponible dans nos bureaux). Des informations supplémentaires peuvent être mis à votre disposition sur un support durable sur demande.

Nous ne sommes pas responsables pour des erreurs ou inexactitudes qui pourraient se trouver sur notre site web.

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Conditions générales de prestation de services d’intermédiation en assurances

Nos prestations
L’activité de notre bureau consiste à  fournir des conseils sur des contrats d'assurance, à présenter ou à proposer des contrats d'assurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution. Pour ces prestations de services d’intermédiation en assurances, nous percevons une rémunération au sujet de laquelle vous trouverez toutes les informations sur notre site internet.  

Règles de conduite
Notre bureau est tenu de respecter les règles de conduite « AssurMiFID » telles que déterminées dans la loi du 30 juillet 2013 visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de l'Autorité des services et marchés financiers, et portant dispositions diverses, l’arrêté royal du 21 février 2014 relatif aux modalités d'application au secteur des assurances des articles 27 à 28bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et l’arrêté royal du 21 février 2014 relatif aux règles de conduite et aux règles relatives à la gestion des conflits d'intérêts, fixées en vertu de la loi, en ce qui concerne le secteur des assurances. Les informations concernant la manière dont notre bureau remplit ces règles de conduite (notamment la politique de notre bureau en matière de conflits d’intérêts) se trouvent sur notre site internet.

Information par le biais du site internet de notre bureau

Conformément aux dispositions légales, notre bureau fait usage de son site internet pour la communication à ses clients de certaines informations.  L'utilisation d'un site web pour informer un client est considérée comme adaptée au contexte dans lequel sont conduites les affaires s'il est prouvé que ce client a un accès régulier à l'internet. La fourniture par le client d'une adresse email comme moyen de communication aux fins de la conduite de ses affaires avec notre bureau constitue une preuve de cet accès régulier.

Information correcte et complète
La qualité de nos prestations dépend de la qualité de l’information que vous nous communiquez. C’est la raison pour laquelle il est important que vous communiquiez à notre bureau des informations correctes et complètes tant avant la conclusion d’un contrat d’assurances qu’en cours de contrat. Si vous communiquez des informations incorrectes ou incomplètes, notre bureau ne peut être tenu pour responsable des conséquences qui en découleraient. Dans le cadre de nos prestations, vous recevrez de notre bureau différents documents. Il vous appartient de les lire avec attention, notre bureau se tenant à votre disposition pour toute explication ou remarque éventuelle. Dans tous les cas,  il vous appartient de vérifier que les documents qui vous sont soumis sont conformes à vos exigences et besoins. Merci de vérifier que les documents transmis sont bien conformes et de nous signaler toute anomalie.

Traitement des plaintes
Notre bureau a comme objectif de satisfaire ses clients. En cas de problème ou de question, notre bureau se tient à votre disposition. Si vous aviez une plainte concernant notre prestation de service que nous n’avons pas pu régler de commun accord, vous pouvez contacter le Service Ombudsman Assurances dont le siège est situé Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles – Tel 02/547.58.71 - Fax. 02/547.59.75 - info@ombudsman.as - www.ombudsman.as.

Confidentialité des données
Chaque partie, notre bureau et vous en qualité de client, s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles concernant l’autre partie dont elle aurait eu connaissance dans le cadre de la présente collaboration à l’exception des informations qui doivent être communiquées à des tiers pour la bonne exécution du contrat (par exemple assureur, réassureur, expert, etc.) et des exceptions légales

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Avec la volonté de participer à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et en application de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, vous vous engagez à répondre aux questions que notre bureau est amené à vous poser dans ce cadre et à fournir les documents requis à la première demande.

Droit applicable                                                                                                                     
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit belge.

Pour la version la plus récente de ces conditions générales de prestation de services d’intermédiation en assurances, veuillez-vous référer à notre site internet.

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INDUCEMENT

Pour les services d’intermédiation en assurances prestés, notre bureau est rémunéré sous la forme de commissions. Notre bureau peut en outre percevoir une rémunération liée au portefeuille d’assurances auprès d’une entreprise d’assurances déterminée ou aux tâches effectuées pour son compte  par notre bureau. Pour plus d’information, veuillez-vous reporter contacter notre bureau.Notre bureau offre des services d’intermédiation en assurances. Ces services consistent à fournir des conseils sur des contrats d'assurance, à présenter ou à proposer des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution. Des informations concernant la description de la nature et des risques liés aux assurances d’épargne et d’investissement sont disponibles sur les fiches info financière assurance-vie et en cliquant sur les liens ci-après : branche 21 - branche 23.

POLITIQUE EN MATIERE DE CONFLITS D‘INTERETS

1. CADRE GENERAL

Notre bureau a comme priorité première la volonté d’agir d'une manière honnête, équitable et professionnelle qui sert au mieux les intérêts de ses clients.

Dans ce cadre et conformément à la législation, notre bureau a pris des mesures adéquates destinées à identifier, prévenir et gérer les conflits d’intérêts pouvant intervenir dans le cadre de ses activités.

Tenant compte de ce qui précède et des caractéristiques de nos activités, notre bureau a élaboré une politique de gestion en matière de conflits d’intérêts dont  le présent document est un résumé. Sur demande, vous pouvez obtenir un complément d’information qui vous sera fourni sur un support durable.

2. IDENTIFICATION DES CAS DE CONFLITS D’INTERÊTS POTENTIELS

Des conflits d’intérêts peuvent intervenir entre :

notre bureau (en ce compris toute personne qui lui est liée comme par exemple notamment les administrateurs, les gérants, les personnes qui exercent un contrôle sur l’entreprise, les salariés impliqués dans la prestation de services d’intermédiation en assurances et les sous-agents – ci-après “les personnes liées) et les clients, les clients entre eux.

Tenant compte des caractéristiques de notre bureau, nous avons identifié les cas potentiels de conflits d’intérêts. En voici quelques exemples :

 - Situation dans laquelle un gain financier peut être réalisé ou une perte financière évitée aux dépens du client,

- Notre bureau a  un intérêt dans le résultat d’un service d’intermédiation en assurances  ou d’une transaction réalisée qui est différent de l’intérêt du client,

- Notre bureau est incité, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d’un autre client ou groupe de clients par rapport à ceux du client concerné,

- Notre bureau a la même activité professionnelle que le client,

- Notre bureau reçoit d’une personne autre que le client un avantage en relation avec le service d’intermédiation en assurances fourni au client, sous la forme d’argent, de biens ou de services, autre que la commission ou les frais normalement pratiqués pour ce service.

3. POLITIQUE DE GESTION EN MATIERE DE CONFLITS D’INTERÊTS

Notre bureau a mis en place toute une série de mesures afin de gérer les conflits d’intérêts qui pourraient se poser. Ces mesures sont notamment les suivantes :

- le respect par le personnel et toute autre personne liée au bureau d’une note d’instruction interne reprenant les principes et les mesures  à respecter dans le cadre de la gestion des conflits d’intérêts,

- une politique adaptée en matière de rémunération du personnel et de toute autre personne liée au bureau,

- une politique en matière de cadeaux ou autres avantages,

- des mesures organisationnelles qui garantissent le caractère confidentiel des données communiquées par les clients,

- des mesures organisationnelles en matière de gestion séparée lorsque cela s’avère nécessaire,

- une politique en matière de conseil d’arbitrage,

- une politique suivant laquelle si un conflit d’intérêt spécifique ne peut être résolu, notre bureau se réserve le droit de refuser la demande du client concerné et ce, dans le seul but de protéger ses intérêts.

4. INFORMATION AU CLIENT

Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par notre bureau pour gérer les conflits d’intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts du client sera évité, notre bureau informera ceux-ci par écrit ou sur tout autre support durable, avant d’agir en leur nom, de la nature générale et/ou de la source de ces conflits d’intérêts. Le choix final du suivi réservé à la situation qui est à la base du conflit d’intérêt concerné appartient au client.

Si un conflit d’intérêt spécifique ne peut être résolu, notre bureau se réserve le droit de refuser la demande du client concerné et ce, dans le seul but de protéger ses intérêts.

5. SUIVI DE LA POLITIQUE DE GESTION EN MATIERE DE CONFLITS D’INTERÊTS

Conformément à la réglementation, notre bureau tient et actualise régulièrement un registre des conflits d’intérêts qui surviennent et qui comportent un risque sensible d’atteinte aux intérêts d’un ou de plusieurs clients. La mention de conflits d’intérêts dans le registre peut conduire à actualiser la liste des conflits d’intérêts potentiels et vice et versa.

Si cela s’avère nécessaire, notre bureau actualise/modifie sa politique de gestion en matière de conflits d’intérêts.

Les personnes liées à notre bureau sont tenues de respecter les instructions internes relatives à la politique en matière de conflits d’intérêts.

INFORMATIONS RELATIVES AUX TYPES DE SERVICES ET DE CONTRAT QUE NOTRE BUREAU PEUT PROPOSER

Notre bureau offre des services d’intermédiation en assurances. Ces services consistent à fournir des conseils sur des contrats d'assurance, à présenter ou à proposer des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution. Notre bureau exerce ses activités dans les branches suivantes:

Liste des branches: 1. Accidents – 2. Maladie – 3. Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires – 4. Corps de véhicules ferroviaires – 5. Corps de véhicules aériens – 6. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux – 7. Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens – 8. Incendie et éléments naturels – 9. Autres dommages aux biens – 10. R.C. véhicules terrestres automoteurs – 11. R.C. véhicules aériens – 12. R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux – 13. R.C. générale – 14. Crédit – 15. Caution – 16. Pertes pécuniaires diverses – 17. Protection juridique – 18. Assistance – 21. Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances de nuptialité et de natalité – 22. Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d'investissement – 23. Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investissement – 24. L'assurance pratiquée en Irlande et au Royaume-Uni, dénommée "permanent health insurance" (assurance maladie, à long terme, non résiliable) – 25. Les opérations tontinières – 26. Les opérations de capitalisation – 27. Gestion de fonds collectifs de retraite – 28. Les opérations telles que visées par le Code français des assurances au livre IV, titre 4, chapitre Ier – 29. Les opérations dépendant de la durée de la vie humaine, définies ou prévues par la législation des assurances sociales, lorsqu'elles sont pratiquées ou gérées en conformité avec la législation d'un Etat membre par des entreprises d'assurances et à leur propre risque.

Des informations concernant la description de la nature et des risques liés aux assurances d’épargne et d’investissement sont disponibles sur les fiches info financière assurance-vie et en cliquant sur les liens ci-après : branche 21 (http://www.wikifin.be/fr/thematiques/epargner-et-investir/assurance-vie-branche-21/assurance-epargne) – branche 23 http://www.wikifin.be/fr/thematiques/epargner-et-investir/produit-dassurance-vie-de-la-branche-23/assurer-et-placer).


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CRELAN:

Déclaration juridique et de protection du droit au respect de la vie privée

Ce site internet est géré par l'agence

Trialis

Rue principale 81, 4780 ST. VITH

Tél: 080/440140

Agrément FSMA 114936A-cB

Numéro d'entreprise: BE643444649

dénommé ci-après Trialis et il a pour but d'informer son visiteur des services que nous - Trialis - proposons, entre autres pour ce que concerne notre activité d'agent de banque et nos activités en tant que intermédiaire en assurances:

- pas de garantie d'exhaustivité et d'exactitide

Les différentes pages que vous consultez sur ce site internet ont une valeur purement informative, sans aucun engagement. Le site internet est adapté au mieux et à intervalles réguliers. Trialis ne donne toutefois aucune garantie quant au caractère précis, correct, complet ou approprié à un objectif déterminé, des informations, des données, des publications ou des sites internet vers lesqules un lien est établi. Bien que le contenu de ce site ait été déterminé avec la plus grande attention, les informations fournies ne procurent pas non plus la moindre garantie concernant leur actualité. Les informations procurées sont en effet sujettes à une actualisation régulière de la part de nos partenaires. Les informations sur ce site peuvent être dépassées et dès lors ne plus correspondre à la situation actuelle. Les informations sur ce site peuvent comporter des inexactitudes. Les informations peuvent être modifiées, corrigées et/ou changées à tout moment, sons notification préalable. Les informations fournies ne consituent pas une offre de services ou de produits bancaires ou d'assurances. Pour des renseignements précis, un conseil professionnel ou une offre concernant un produit bancaire ou un produit d'assurance, vous devez toujours vous adresser à l'agence Trialis.

 - cession de responsabilité

En aucun cas, nos partenaires ou nous-mêmes ne pouvons être tenus responsables d'une quelconque forme de dommage, direct ou indirect, résultant d'une décision prise ou d'une action entreprise sur base des informations fournies, ou résultant d'une visite à ce site. De même, nous ne pouvons pas non plus être tenus responsables d'une quelconque forme de dommage, direct ou indirect, résultant de l'impossibilité d'accéder au site. En tant qu'agent de banque Crelan, nous mettons des informations à disposition sur ce site internet concernant des opérations bancaires, des produits bancaires et des placements chez Crelan S.A. Toute information relative à des assurances, reprise sur ce site internet, n'a aucun rapport avec notre qualité d'agent de banque Crelan, mais relève du domaine de nos activités en matière d'intermédiation en assurances. Nous intervenons à cet effet en tant qu'intermédiaire en assurances. Les autres activités professionnelles mentionnées sur ce site, comme l'immobilier, ne relèvent pas du domaine de Crelan S.A.

- hyperliens

Ce site internet comporte des hyperliens vers des sites internet de tiers. Vous pouvez visiter ces sites internet librement. Trialis n'assume aucune responsabilité pour le contenu des sites vers lesquels un lien est établi et ne fournit aucune garantie en ce qui concerne le niveau de sécurité de ces sites. Trialis ne fournit en outre aucune garantie quant à la fiabilité des propriétaires ou des détenteurs du (des) site(s), ni quant aux personnes ou des entreprises à propos desquelles le(s) site(s) procure(nt) des informations. Vous ne pouvez pas engager la responsabilité de Trialis pour les éventuelles conséquences fâcheuses ou dommages quelconques que vous pourriez subir du fait (i) des contrats noués ou contrats conclus sur base des hyperliens, (ii) de l'usage de données obtenues via des hyperliens et (iii) de la consultation du/des site(s) internet visité(s) via un hyperlien.

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En utilisant le site, vous vous engagez explicitement à ne pas perturber le fonctionnement optimal et la protection du site, par exemple au moyen de virus ou d'autres fichiers ou données nuisibles, ou en accédent à des fichiers ou des données auxquels vous n'êtes pas autorisé à accéder.

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Les informations en matière de services et de produits, que Trialis procure via ce site internet, sont régies par les règles du droit belge auxquelles elles sont soumises. Si vous accédez à ce site internet ou que vous en faites usage depuis une autre judidiction, vous devez vérifier au préalable si le droit de ce pays vous y autorise. A défaut, vous devez vous abstenir de tou (nouvel) accès à ou utilisation de notre site internet. Les droits de propriété intelectuelle sur les informations, les publications et les données fournies sur ce site internet appartiennent soit à Trialis, soit à des entités qui leur sont liées ou à des tiers. Vous devez vous abstenir de toute infraction à cette disposition. Sous réserve de l'autorisation préalable et écrite explicite de l'auteur ou de ses ayants droit, toute cession, vente, diffusion ou reproduction des informations, publications ou données - sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit - est interdite.

- vie privée

Lorsque vous nous procurez des données personnelles dans le cadre de ce site, celles-ci sont traitées conformément aux stipulations de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement de données à caractère personnel. Vous avez le droit de consulter, corriger et supprimer toutes les données qui vous concernent, comme stipulé par la loi. Vous avez, à tout moment, gratuitement et sur simple demande, le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles dans le cadre d'objectifs de marketing direct. Afin d'exercer ce droit, vous pouvez vous adresser par courriel à la personne de contact de ce site. Si vous souhaitez de plus amples informations, veuillez vous adresser au registre public, tenu par la commission pour la protection de la vie privée à Bruxelles, Belgique. Par le simple fait de transmettre vos données via un formulaire, vous nous autorisez à traiter vos données personnelles et à les utiliser dans le cadre de la gestion interne. Par "gestion interne", nous entendons, entre autres, l'administration de la clientèle, la gestion de commandes, les livraisons, la facturation, les services, le suivi de la solvabilité, ainsi que le marketing et la publicité orientée vers la personne. Au cas où nous utiliserons vos données (par exemple, votre adresse courriel) à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, sans frais et sans aucune exigence de justification, à cet usage des vos données. La mise à disposition en ligne volontaire de vos données personnelles, se fait à vos propres risques et périls.

- loi applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions seront soumises au droit belge. Les litiges qui en découlent, sont exclusivement soumis à la jurisprudence des tribunaux à Bruxelles, Belgique.

Service de médiation banques - crédit - placements

Rue Belliard 15-17, boite 8

1040 BRUXELLES

Tél: 02 545 77 70, Fax: 02 545 77 79

Courriel: ombudsman@ombfin.be, site internet: www.ombfin.be


Ombudsman des assurances

Square de Meeûs 35

1000 Bruxelles

Tel: 02 547 58 71, Fax: 02 547 59 75

Courriel: info@ombudsman.as



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